Nos domaines d'intervention
Doté de bonnes compétences dans les domaines agronomique, juridique et technique, l’expert foncier agricole est un spécialiste en matière de droit à la propriété, qui intervient auprès des particuliers, des professionnels et des collectivités locales afin de les conseiller et d’évaluer leur patrimoine. Pouvant intervenir dans la résolution judiciaire ou amiable de litiges, il est soumis à une déontologie au même titre qu’un avocat ou un notaire.
Expertises Foncières
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Evaluation de biens immobiliers (maison, immobilier d'entreprise, bâtiments agricoles, etc)
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Evaluation de terrains (bâtis, non bâtis, étangs, etc)
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Evaluation de domaines agricoles/viticoles
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Valeurs de fond de commerce
Valeurs locatives
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Valeurs locatives d'habitation
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Fermages
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Loyer commerciaux
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Droit au bail
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Indemnités d'éviction
Expertises Agricoles
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Etat des lieux
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Constat de mauvaise exploitation
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Désenclavement, servitudes, chemins ruraux et chemins d’exploitation
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Usages locaux : distance de plantation, droit d’eau, etc.
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Contrôle et suivi des plans de gestion / cahiers des charges
Calculs d'indemnités
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Trouble de voisinage (perte d'ensoleillement, proximité immédiate d'ouvrage générant un préjudice visuel et/ou sonore) et impact sur la valeur vénale des biens
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Indemnités en cas d'expropriation
Conseil Audit Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
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Négociation foncière
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Enquête foncière
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Recherches de propriétaires réels
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Audit juridique et urbanistique
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Etude de faisabilité de projets en zone rurale
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Assistance ASA
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Permis de construire en zone agricole
Experts d'assuré
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Assistance en cas de litige avec l'expert d'assurance
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Estimation des dommages provenant d'éléments naturels (grêle, tempête, inondation…), d'animaux (dégâts de gibiers, divagation), d'incendie
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Estimation de dommages liés à des faits divers et multiples soumis à la responsabilité de leur auteur qu'elle soit contractuelle ou délictuelle